Technologies de l’Information et des Communications (TCI), Commerce électronique, le Droit de l’Internet et des Médias a rapidement évolué ces dix dernières années et s’est intégré dans le monde des affaires, en révolutionnant la sphère juridique dans laquelle ces activités opèrent.

Notre service juridique chargé des TCI, collabore avec la Division chargée de la Propriété intellectuelle et émet des conseils juridiques sur tous les aspects de la course technologique actuelle, incluant:

• Conseil sur les aspects juridiques du développement de sites;

• Rédaction et application de contrats logiciel &/ou de développement;

• Rédaction et application des conditions générales, d’accords de licence, de délocalisation et accords d’hébergement et protocoles ASP;

• Conseil en gestion du risque, due diligence et Soumissions aux appels d’offres en matière de Technologies de l’Information et des Communications (Européennes);

• Responsabilité des Fournisseurs de service Internet (ISP) – Violation de copyright, des droits du consommateur/utilisateur;

• Licences de services bancaires électroniques;

• acquisition de nom de domaine et litiges s’y rapportant;

• Transfert de technologie (savoir-faire, brevets, marques de commerce et copyright) et les accords applicables;

• Conseil sur les implications juridiques du piratage informatique, violations de la sécurité, cryptage et piratage;

• Assistance juridique sur la suppression de contenu préjudiciable et illégal sur Internet (incluant les documents violant les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux, pornographie infantile, document diffamatoire, raciste, etc.;

• Consultation et assistance en situation de fraude et contrefaçon informatique.

CCA se consacre à la délivrance en temps voulu de conseils juridiques pratiques et éclairés à ses clients dans l’objectif de leur apporter les outils nécessaires leur permettant d’avoir un avantage stratégique au niveau de la technologie dont ils ont besoin dans ce secteur concurrentiel du marché.