Sociétés de Commerce International :: Cabinet d'Avocats Chetcuti Cauchi, Malte : Une compagnie européenne onshore

Sociétés de Commerce International

(International Trading Company)

Les sociétés de commerce international (ITC) sont des entreprises maltaises dont les activités sont limitées au commerce hors de Malte qui sont caractérisées par un mécanisme de remboursement des impôts pour les actionnaires non-résidents et par conséquent, par un taux d’imposition intéressant de 4,17%.

Avantages principaux

Statut onshore

Emplois éventuels de ITC

1. Utilisations posibles

2. Objets

3. Confidentialité

Critères requis pour l’entreprise

1. Conditions d’entreprise

2. Communication & Rapport

3. Exemption du contrôle des changes

4. Employés expatriés

5. Comptes bancaires

6. Documentation Exigée

Imposition (4.1%)

1. Bonification de trop-perçu

2. Réglementations relatives aux recettes anticipées

3. Autres Impôts

Notre Service de Création

1. Création de la Société

2. Services au siège social

3. Services aux personnes désignées

4. Services administratifs

5. Comptabilité & observation fiscale

6. Coûts et frais

Voir également :

Création de sociétés et fonctions de support
Délocalisation de sociétés étrangères à Malte
Sociétés Holding

Trusts

Comptes bancaires de non-résidents

Traités de non-double imposition