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Sociétés de Commerce International

Utilisations posibles d’une ITC

Une ITC est un véhicule offshore très efficace. Cette forme d’entreprise peut être choisie pour:

percevoir des commissions;

percevoir des honoraires de gestion ou d’exploitation;

détenir des brevets, des droits d’auteur, des franchises et d’autres immobilisations incorporelles;

effectuer des opérations de réenregistrement.

Objets

Les actions d’une ITC maltaise doivent être souscrites par au moins une personne non-résidente comme vous-même (ou votre entreprise). Ses objets doivent se limiter à des activités ou à des intérêts commerciaux en dehors de Malte. Ainsi, les ITC ne peuvent pas posséder des biens situés à Malte et ne peuvent pas traiter avec des Maltais à Malte, sauf dans le but d’exporter des produits fabriqués à Malte.

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